/ Soj Co.
- Article 1 : Champ d’application et d’acceptation
- Article 2 : Produits
- Article 3 : Prix
- Article 4 : Commandes
- Article 5 : Livraison
- Article 6 : Paiement
- Article 7 : Satisfait ou remboursé
- Article 8 : Remboursement
- Article 9 : Responsabilité
- Article 10 : Propriété intellectuelle
- Article 11 : Données à caractère personnel
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société Soj Co. Société par action unipersonnel au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 133 avenue du prado, Marseille FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 899292817 ci-après dénommée “SASU SOJ CO.”, et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après “Client ” souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Soj Co. https://soj-shop.com , ci-après dénommé « le Site ».
SASU SOJ CO. – Soj Co. – SASU au capital de 1000 €
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n°899 292 817
Siège social : Soj Co. – 133 avenue du prado – 13008 MARSEILLE
N° Siret : 89929281700017
N° TVA intracommunautaire : FR03899292817
Code Naf : 4791A
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Soj Co. et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Soj Co., que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Soj Co.. Soj Co. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Vous trouvez sur le site https://soj-shop.com pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : https://soj-shop.com marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. En revanche, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Soj Co. Les produits proposés par https://soj-shop.com/ sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
ARTICLE 3 : PRIX
1 Affichage des prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Soj Co.. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
2 Vente hors France métropolitaine
Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Toute commande passée sur le site https://soj-shop.com/, comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires et via Paypal. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au Client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives auront été approuvées par les services de Soj Co.. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande (étape 4 – frais de port). Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Soj Co. communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
1 Frais de port
Pour tout envoi en France Métropolitaine, les frais de port sont gratuits pour les particuliers pour les commandes de plus de 29€ pour un poids maximum de 20 kg, au delà, le transport est calculé en fonction du poids de la commande(tarif réel).
Pour les clients professionnels, les frais de port sont gratuits pour toutes commandes passées de moins de 20 kg et en fonction du poids de la commande au delà de 20 kg et de la destination.
Pour les envois en dehors de la France Métropolitaine, les frais de port sont variables. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande, du pays de livraison et du type de transport choisis. Les tarifs d’expéditions pourront être gratuit à condition que le coût d’expédition n’excède pas celui envoyé depuis la France Métropolitaine.
2 Délai d’expédition
Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 24 à 48 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
3 Délai de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Soj Co., à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids des articles commandés. Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur utilisé..
Transporteur UPS : 48 à 72 heures ouvrées
Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retards lors de la livraison.
4 Zone de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Corse, Monaco et les pays de l’Union Européenne.
5 Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à Soj Co. :
SOJ CO.
133 avenue du prado 13008 Marseille
Tout colis endommagé doit être gardé à la disposition du transporteur pour son retrait et éventuel remboursement.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines. Si à l’issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier. Dans le cas contraire – si le colis est avéré perdu et/ou non livré – il sera remboursé au client ou remplacé selon le désir de celui-ci.
6 Point retrait
Pour toute commande non retirée en point relais au terme du délai, et réacheminée chez Soj Co., aucun remboursement ne sera effectué, ou, sur demande, la commande sera remboursée déduction faite d’un forfait de 10.00 € de frais de dossier et des frais de transport aller et retour du colis.
7 Retour colis suite adresse incomplète, insuffisante, ou non réponse à un avis de passage
Toute commande dont l’adresse est insuffisante, ou en attente d’instructions à la suite d’un avis de passage laissé par le transporteur, qui nous sera retournée par le transporteur, Soj Co. effectuera un remboursement correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais réels de transport (aller & retour) majorés d’un forfait de 10.00 € de frais de préparation de commande et de dossier.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Toute commande passée sur le site https://soj-shop.com/, comporte une obligation de paiement. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile afin d’accepter la vente.
1 Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA, BANCONTACT ou MASTERCARD. Notre partenariat avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire, vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet https://soj-shop.com/.
2 Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire.
3 Retard de règlement
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Soj Co. peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à Soj Co.. En cas de recours par la voie contentieuse, Soj Co. est en droit de réclamer au client, le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Dans les conditions prévues par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l’exception des frais de retour. Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine, sous en délai de 14 jours francs et sous les conditions suivantes :
- Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour envoyée via mail (avec accusé de réception) à l’adresse : contactsoj.co@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l’emballage de votre colis. Les produits retournés à Soj Co. doivent l’être dans leur emballage et leur état d’origine.
- Tout colis envoyé à Soj Co. doit l’être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Soj Co. exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
- Une fois le colis réceptionné par Soj Co., nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Soj Co. se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Dans le cas où Soj Co. effectuerait un remboursement de produits, celui-ci s’effectuera au choix de Soj Co. par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Soj Co., dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Soj Co. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Soj Co.. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via le formulaire situé à la page : http://https://soj-shop.com/contactez-nous
Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne.